
L’article 80-2 du CMP est-il conforme aux directives ?
Info du jour
- 30/05/2011
Un personne publique risque de voir un de ses marchés de dépannage et d’entretien d'ascenseurs annulé. Les motifs ? Avoir un RC exigeant des candidats de déposer une offre pour chaque lot, et empêcher un candidat évincé d’exercer son droit au référé précontractuel, sous couvert de l’article 80-2 du Code.

Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a examiné le recours de la société Koné tendant à l'annulation de trois contrats relatifs au dépannage et à l'entretien d'ascenseurs, conclus le 8 décembre 2010, entre l'Office public de l'habitat d'Amiens et la société Otis. Dans cette affaire, le marché a été divisé en trois lots. Seules deux entreprises se sont portées candidates. La société Otis sur les trois lots et la société Koné sur deux des trois lots.
L’allotissement facultatif
Sauf que le règle

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier