![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)
Certains des éléments de la mission de base d’un contrat de maîtrise d’œuvre peuvent être source de difficultés tant pour le maître d’ouvrage que pour le maître d’œuvre. A l’occasion d’une rencontre thématique sur les marchés publics organisée par la SCET, Maître Bertrand Couette, avocat au cabinet CBC avocats a délivré quelques conseils sur les éléments sensibles.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/stories/infos/moe/moe_e_1.jpg)
En matière de maîtrise d’œuvre (MOE), les difficultés commencent avant même la conclusion du contrat. En amont, le maître d’ouvrage doit déterminer certains éléments qui seront nécessaires au maître d’œuvre pour la réalisation de sa mission, c’est ce que l’on appelle les données d’entrée. La première d’entre elles est le programme. De quoi le maître d’ouvrage a besoin ? Il s’agit du document de référence qui permet de définir la mission du maître d’œuvre. Maître Bertrand Couette, avocat au cabin
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Poitiers 21 mai 2024 Sté Kéolis Santé nouvelle –Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 6 mai 2024 Sté Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
Les plus lus
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier