Clause sociale = clause locale ?

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Le droit écarte toute idée de localisme ou de référence à la zone d’habitation du public visé dans des clauses sociales d’insertion. Mais la pratique, dans le plus grand respect du code, montre qu’un marché clausé peut aisément bénéficier à l’emploi local. Tout est question de périmètre et d’organisation du dispositif.

Soyons clairs dès le début, « la logique des clauses sociales vise à répondre à une problématique d’emploi local », défend Alain Busson, coordinateur clauses sociales à la maison de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle du bassin de Rennes. Mais en droit, impossible de demander dans les clauses sociales que la population visée soit locale, de faire référence à l

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