
Bye bye le code des marchés publics !
Finis le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005. La transposition des nouvelles directives marchés publics et concessions est l’occasion pour le ministère des Finances de refondre complètement le corpus de textes régissant la commande publique. Il y aura une ordonnance qui englobera toutes les mesures législatives relatives aux marchés publics et, pour la partie réglementaire, des décrets d’application. Les concessions feront pour leur part l’objet d’une loi. Tous les PPP existants vont disparaître au profit d’un seul contrat de partenariat.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 06h05
Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 06h05
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 06h05