Finis le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005. La transposition des nouvelles directives marchés publics et concessions est l’occasion pour le ministère des Finances de refondre complètement le corpus de textes régissant la commande publique. Il y aura une ordonnance qui englobera toutes les mesures législatives relatives aux marchés publics et, pour la partie réglementaire, des décrets d’application. Les concessions feront pour leur part l’objet d’une loi. Tous les PPP existants vont disparaître au profit d’un seul contrat de partenariat.

Changement de paradigme. Pierre Moscovici  a fait une série d’annonces, mercredi 12 mars, à l’occasion du colloque sur les nouvelles directives marchés publics et concessions, qui vont profondément modifier le paysage de la commande publique dans les prochaines années. Comme nous l'avions annoncé en novembre dernier (lire notre article en lien), leur transposition sont pour le gouvernement l’occasion de simplifier le maquis que

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.