La commande publique européenne reste un patchwork
L’Union a beau se doter de directives, les règles et les pratiques relatives aux marchés publics demeurent très différentes d’un Etat à un autre, comme l’illustre l’étude comparée que vient de sortir CMS, groupement de dix cabinets d’avocats européens.
Dix questions sur la commande publique. Vingt-deux pays auscultés, dont seize pays de l’Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Ecosse, Slovaquie, Slovénie) et deux Etats candidats à l’accession (Serbie, Albanie). Résultat, un état des lieux quasiment sans équivalent réalisé par CMS, organisation rassemblant
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Montreuil 26 juin 2024 Société DAS Ravalement
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Commune de Sevran
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 03h07
TA Poitiers 21 mai 2024 Sté Kéolis Santé nouvelle –Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07