
Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !
Cet article fait partie du dossier :
Loi ASAP
Rien de tel que de toucher aux seuils pour relancer les débats dans le monde de la commande publique ! Un amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi n° 2750 "ASAP" (pour « Accélération et Simplification de l’Action Publique ») a été adopté. Il prévoit de faciliter l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté, de réserver une partie de l’exécution des marchés globaux aux PME et artisans. Mais dispose aussi que des marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables si l'intérêt général le justifie… Fortes réactions, contrastées, qu’achatpublic.info a recueillies.

Examinant le projet de loi n° 2750 "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique), l’Assemblée nationale a adopté le 17 septembre l'amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, concernant le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Mais là, plus de montant : l'intérêt général suffira

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Communication : faut-il payer les maquettes ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/25
- 12h04
Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 06h05
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05