Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

Info du jour
partager :

Au cours d’une conférence sur « les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire », le professeur émérite des universités Jean-Claude Ricci, appelle à revenir aux fondamentaux du droit en cas de difficulté. Et à s’extirper du stress ambiant qui pousse les pouvoirs publics à légiférer sans cesse. Une attitude qui s’avère contreproductive. Par ailleurs, le professeur éclaire sur cette nouvelle possibilité de dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence," pour un motif d’intérêt général…"

On sait que "droit" et "urgence" font rarement bon ménage. Depuis le confinement du printemps dernier, le droit de la commande publique ne cesse pourtant d’être retouché à la vitesse grand V. Une rapidité qui agace quelque peu le professeur de droit public émérite des universités, Jean-Claude Ricci. Il exprime son mécontentement au cours des 18es Rencontres de droit et procédure administrative, conf

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Loi ASAP : les 10 points-clés
Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique"
Commande publique : la loi Asap passe sans casse !
Commande publique : la loi Asap passe sans casse !
  • 30/12/20
Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats
Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats
La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…
La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…