
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
Cet article fait partie du dossier :
Contrat de mobilier urbain
La nature juridique d’un contrat de mobilier urbain fait couler beaucoup d’encre. Bien que les directives européennes de 2014 (marchés publics et concessions) permettent d’éclaircir le régime juridique d’un tel contrat… le qualifier reste encore une tâche délicate. Quelques conseils pour y parvenir afin de choisir la procédure de passation adéquate…

Avant de se pencher sur la qualification des contrats de mobilier urbain, il est essentiel d’en rappeler le concept. C’est une opération par laquelle un opérateur implante des mobiliers urbains et les entretient, souvent à titre gratuit, en contrepartie d’une exploitation en vue de récupérer des recettes publicitaires. Un montage proposé historiquement par la société Jean-Claude Decaux… et qui a séduit, sa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06