
[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix
Un sous-critère prix s’avérant irrégulier, et une analyse des prix après négociation conduisant à une dénaturation de l’offre… Maître Nicolas Lafay se penche sur deux ordonnances du mois de mai défavorables à l’acheteur. L’avocat analyse également une autre décision, cette fois-ci plutôt positive, à propos du recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, dans le cadre d’une concession, pour un motif d’urgence…

Si la mode est aux sous-critères, certaines règles doivent impérativement être respectées par les acheteurs qui y recourent : transparence, objectivité et…régularité ! En effet, tous les sous-critères ne sont pas réguliers lorsqu’il s’agit de juger du critère « prix ».
Des sous-critères prix… une décomposition à faire avec précaution

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expertise et accompagnement commande publique (f/h)
- 11/04/2025
- Montpellier Metropole
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Bastia 28 février 2025 Préfet de la Haute-Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/25
- 07h04
TA Orléans 18 février 2025 Société Amexbois
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 07h04
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25 06h04
- Jean-François Aubry