Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

Info du jour

Un acheteur public est-il tenu de résilier un contrat de la commande publique après un manquement grave du titulaire à ses obligations contractuelles ? A défaut, doit-il vérifier de nouveau la fiabilité de celui-ci si le contrat venait à être renégocier par la suite ? La Cour de justice de l’Union européenne fait le point…

Après avoir défrayé la chronique en août 2018, avec un bilan de 43 morts, l’affaire autour de l’effondrement du pont de Gênes en Italie, s’invite cette fois-ci dans les prétoires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Des problématiques "commande publique" conduisent la juridiction italienne à poser plusieurs questions préjudicielles, après qu’une association ai

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