[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre

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Beaucoup d’acheteurs publics rencontrent des difficultés pour déterminer le montant maximum de leur accord-cadre ou rencontrent des obstacles dans leur exécution du fait d’un montant maximum atteint plus rapidement que prévu, constate Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et de la conformité adjoint de l’Etablissement français du sang (EFS). « Se pose donc la question de la prise en compte de la révision des prix dans l’appréciation de l’atteinte du montant maximum en cours d’exécution des accords-cadres. Cette question oblige à reprendre les principes de fixation du montant maximum dans un accord-cadre avant d’analyser l’impact de la révision des prix».

L’inflation n’a pas fini de poser des problèmes aux praticiens de la commande publique. Soumis au devoir de définition précise et d’estimation « sincère et raisonnable » des besoins, les acheteurs publics peinent d’autant plus à calibrer leurs achats en période de forte inflation. C’est le cas particulièrement en préparation et exécution des accords-cadres, si l’on conjugue l’o

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