
[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre
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Accord-cadre : montant maximum
Beaucoup d’acheteurs publics rencontrent des difficultés pour déterminer le montant maximum de leur accord-cadre ou rencontrent des obstacles dans leur exécution du fait d’un montant maximum atteint plus rapidement que prévu, constate Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et de la conformité adjoint de l’Etablissement français du sang (EFS). « Se pose donc la question de la prise en compte de la révision des prix dans l’appréciation de l’atteinte du montant maximum en cours d’exécution des accords-cadres. Cette question oblige à reprendre les principes de fixation du montant maximum dans un accord-cadre avant d’analyser l’impact de la révision des prix».


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