Info du jour

Le rôle essentiel de l’acheteur dans les achats de travaux

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2021 05h:00 Aude Camus

« Plus les achats sont complexes, plus il faut revenir aux fondamentaux » prévient d’emblée Michel Madar. Bonne connaissance du secteur économique,...

Une journée avec... Vincent Tea : " Un juriste pur sucre heureux"

Ce qu’il souhaitait en spécialisant en droit public ? Intégrer au plus vite le monde du travail. Vincent Tea était encore en licence lorsque la région Rhône...

Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2021 05h:00 Aude Camus

En cas de sous-traitance non déclarée sur son chantier, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations (...

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

  En DSP, les négociations encore et toujours moins encadrées S’agissant de la phase de négociations notamment, les collectivités dél...

Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

Jusqu’à cet arrêt du 4 mars 2021, "Département de la Loire" (req. n° 438859), le Conseil d’Etat ne s’était pas (vraiment) prononc...

Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2021 05h:00 Aude Camus

Précisons-le tout de suite : sous-traitance non déclarée n’est pas synonyme de travail dissimulé. Il s’agit ici de faire le point sur le cas où une...

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)

Sauf à ce que les rédacteurs de l’article 15 les aient placées au même plan que les marchés contractualisés, les délégations de service...

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)

Les grandes villes, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération vont toutes se trouver confrontées à un manque flagrant d...

Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?

La validation de critères RSE (responsabilité sociétale des entreprises) par le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans cette espèce, donne enfin une...

« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

  • Article réservé aux abonnés 06/04/2021 05h:00 Aude Camus

La Journée de l’achat public organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur, soutenus par achatpublic.info, s’est tenue le 30 mars 2021. Parmi les webconfé...