Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse

Info du jour

L’Assemblée nationale vient de dresser, début juillet, un premier bilan de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption. L’occasion pour les députés de faire un point sur le dispositif de protection des lanceurs d’alerte, et d’émettre des propositions afin de le renforcer et combler certaines lacunes, mises en lumière par cette étude…

L’Assemblée nationale publie un rapport dans lequel elle évalue l’impact de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, moins de cinq ans après son entrée en vigueur (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016). Ce document apparaît dans un contexte de transposition de la directive européenne de 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, devant être réal

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