
Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux
Cet article fait partie du dossier :
Déchets issus de la prestation : déchets de chantier
70 % des déchets de travaux publics et de bâtiments devraient être valorisés depuis cette année. Un planché fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cet été est parue une ordonnance (n° 2020-920 du 29 juillet 2020) relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le maître d’ouvrage est considéré comme producteur de ces déchets et ,à ce titre, il en est responsable. Retour sur cette gestion dans les marchés publics…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06