Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence
- Article réservé aux abonnés 15/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les contrats de coopération public-public, qui débouchent sur de la réalisation de prestations entre les cocontractants, sont bien des marchés publics ! Et cette libert...
Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?
- Article réservé aux abonnés 12/06/2020 07h:00 Aude Camus
Me Hervé Letellier (Cabinet Symchowicz Weissberg & associés) invite les acheteurs à trouver le bon équilibre. Il met en garde contre certaines pratiques sanctionn...
L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé
- Article réservé aux abonnés 11/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Revirement de jurisprudence ! La décision d’attribution du marché est désormais contestable, en référé précontractuel, par un candidat...
[Cash ITV] "Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics"
- Article réservé aux abonnés 10/06/2020 07h:00 Jean-Marc Joannès
« On a déjà dans le Code de la commande publique d’importantes souplesses d’achat. Ce qui me frappe, c'est leur méconnaissance ! » Jér...
Choix des critères d’appréciation et de leur pondération : une méthode pertinente à découvrir
- 09/06/2020 06h:56 Mathieu Laugier
Les critères d’appréciation et leur pondération, choisis par la majorité des pouvoirs adjudicateurs, sont susceptibles d'entraîner des surcoûts...
L’OECP dévoile sa photographie de l’achat public
- Article réservé aux abonnés 08/06/2020 07h:00 Jean-Marc Joannès
Début 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a été chargé de réaliser une "enquête rapide" auprès des...
[Interview] Crise des chantiers : une reprise sous haute tension
- Article réservé aux abonnés 05/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Des entrepreneurs aux maîtres d’œuvre, en passant par les coordinateurs SPS et les maîtres d’ouvrage, ils sont tous légitimes pour ne pas supporter ces surco...
Cellule anti-fraude : Bercy Meaucoup !
- Article réservé aux abonnés 04/06/2020 07h:01 Jean-François Gazon
Dès la fin janvier, alors que la demande de masques de protection explosait, les ministres se bousculaient sur les plateaux télé afin de (tenter de) rassurer les Franç...
Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?
- Article réservé aux abonnés 03/06/2020 06h:52 Mathieu Laugier
Un acheteur peut-il accepter, dans le cadre d’une prestation de fourniture, qu’un soumissionnaire propose plusieurs modèles ou dessins dissemblables sur un plan esthé...
La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération
- Article réservé aux abonnés 02/06/2020 06h:50 Mathieu Laugier
Les collectivités publiques seraient trop généreuses envers leurs prestataires, avec leur système de révision des prix, à entendre Xavier Robaux,...
