Info du jour

Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

Avec une moyenne d’un référé précontractuel tous les six ans, toujours victorieux, l’Ademe s’estime « exemplaire quant au respect des rè...

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

  • Article réservé aux abonnés 27/02/2020 06h:00 Aude Camus

Certes, la personne publique dispose de prérogatives de puissance publique. Certes, cela joue sur l’équilibre du contrat entre les parties. Mais cela ne veut pas dire que l...

Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret

Lorsque les services du conseil départemental du Loiret ont commencé à travailler sur leur DSP en vue d’achever le déploiement de la fibre sur le territoire, ils...

La restauration collective épinglée par la Cour des comptes

La Cour des comptes passe au crible la restauration collective des services communaux dans son rapport annuel 2020, publié ce mardi 25 février. Elle s’attarde essentiellement...

Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat pousse les cocontractants à être procédurier, dès qu’il s’agit de réclamer une indemnisation,...

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés 21/02/2020 06h:00 Aude Camus

Le formalisme est de rigueur quand il s’agit de mettre fin de manière anticipée au contrat, car les conséquences ne sont pas neutres pour les parties. Elles peuvent d...

[Interview] « Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés»

Dans son ouvrage "Stratégie et technique de l’achat public" publié aux éditions Berger-Levrault, Olivier Giannoni, premier conseiller de Tribunal administratif...

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

« Il existe encore des acheteurs publics qui s’ignorent », glisse Maître Grégory Berkovicz (GB2A), dans une interview à venir d’achatpublic.info portant...

[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée

Les référés précontractuels portant sur des délégations de service public (DSP) sont relativement rares, pour diverses raisons. Tout d’abord, sur un...

[Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"

La quête du juste prix... Etablir un prix est une exigence juridique. Mais en plus d’être un acte juridique, l’achat est un acte économique qui doit répondre...