Info du jour

Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

Le secteur des titres-restaurant est sous-tension, depuis fin février, en raison de nouveaux contrôles inopinés de l’Autorité de la concurrence. En décembre...

Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

  • Article réservé aux abonnés 18/03/2020 06h:00 Aude Camus

« Donner c’est donner ; reprendre c’est voler ! » pourrait être un moyen malicieux de résumer la position des sous-traitants dans ces affaires. "Ces...

L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

La séparation entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise permet à la première d’assurer sa mission en toute indépendance. Ce principe tend...

Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…

De grands principes doivent rester à l’esprit, pourtant parfois perdus de vue dans le feu de l’action Premier conseiller à la Cour administrative d’appel...

[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"

Faute, bien souvent, d’un débat éclairé, face à un projet trop complexe pour pouvoir les détecter, le juge administratif pointe les limites de l’...

Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat

  • Article réservé aux abonnés 12/03/2020 06h:00 Aude Camus

« La société Régal des Iles, […] évincée à plusieurs reprises des contrats irrégulièrement conclus par la commune […]...

Une formation commande publique XXL pour les agents du département du Cher

Après le vote de sa politique achat en 2018, le conseil départemental du Cher vient de franchir un nouveau cap pour renforcer l’efficacité de sa commande publique....

[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent

Le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, recommande à la France d’adopter un code de conduite en matière de prévention et de gestion des conflits d...

In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion

La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), elle peut aussi venir des...

[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"

La pondération est-elle dans le collimateur des juges ? Philippe Grimaud, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et également maître...