Info du jour

Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics

Le Conseil d'Etat vient d'étendre la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. De nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs. La décision...

Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

L’acquisition de progiciel amène l’acheteur sur le terrain du droit de la propriété intellectuelle. Les logiciels sont des œuvres pour lesquelles les droits...

Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»

 La stratégie régionale de prévention porte sur la promotion de la santé de la petite enfance. Depuis la sortie de la première étude de l’...

Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)

Les contraintes des entreprises ne sont pas toujours bien appréhendées par les acheteurs. Ce sentiment ressort des témoignages de gérants interviewés par...

Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés 29/11/2019 06h:00 Aude Camus

« Le profil acheteur, c’est votre carte de visite ; c’est la première image de la collectivité sur internet si l’opérateur économique n’...

Le concédant est-il tout puissant ?

Le Conseil d’Etat se penche sur le régime de la concession et de la privatisation lors d'un colloque organisé le vendredi 15 novembre. L’évènement est...

La passation des concessions d’eau est-elle inconstitutionnelle ?

Le régime des concessions d’eau potable vient d’être précisé par le Conseil d’Etat dans une récente décision. Il s’est prononc...

Un référentiel de la construction sobre en Pays de la Loire

Le critère de sobriété va s’imposer à partir de 2020 aux constructions et rénovations de bâtiments de la Région des Pays de la Loire qui est,...

Réception des travaux : quelle décision adopter ?

L’Association pour l’achat du service public (APASP) consacre sa 186e session d’étude aux contentieux des marchés de travaux, ce mardi 19 novembre. Une soixantaine...

La DAE vers une mutualisation territoriale des achats (2/2)

L’équipe projet constituée au sein de la DAE ainsi que différents groupes de travail planchent depuis plusieurs mois sur la mutualisation territoriale des achats de l...