Info du jour

La région Occitanie s’appuie sur ses marchés publics pour lutter contre les perturbateurs endocriniens

  • Article réservé aux abonnés 21/11/2019 06h:00 Aude Camus

La région Occitanie vise 5 % de ces marchés (sur les 35% notifiés avec une clause environnementale), incluant une clause visant à limiter ou supprimer les perturbateurs...

Dématérialisation des marchés publics : les entreprises aussi se posent des questions !

  • Article réservé aux abonnés 20/11/2019 06h:00 Aude Camus

Les entreprises s’interrogent aussi sur les obligations relatives à la dématérialisation des marchés publiques, constate achatpublic.info lors de la matiné...

Marchés publics : Un médiateur interne pour désamorcer les conflits

  • Article réservé aux abonnés 19/11/2019 06h:00 Aude Camus

Au-delà du titre, il est question d’une attitude qui va désamorcer les conflits. « Le but est de développer l’esprit de médiation » dans un...

Achat public : le cri d’alerte des entreprises (1/2)

À entendre les entreprises interviewées, l’accessibilité à la commande publique passe avant tout par la clarté des cahiers des charges et la pré...

La DAE vers une mutualisation territoriale des achats (1/2)

Les expérimentations actuellement conduites en Bourgogne-Franche Comté et en Provence-Alpes-Côte d’Azur par la Direction des Achats de l’État (DAE) vont...

Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !

Pour la Smacl, sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité les abus de biens sociaux, et abus de confiance, mais aussi les infractions de concussion, corruption,...

Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio

« Le département ne connaissait pas son existence, comme la plupart des collectivités territoriales, petites ou grandes, que je rencontre. Son service des marchés...

Achat durable : centraliser pour évaluer (2/2)

« Même si toute autre manifestation politique peut aussi convenir, comme une charte ou une simple délibération, le schéma de promotion des achats publics...

Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2019 06h:00 Aude Camus

« Cela peut avoir pour objet, soit de vous laisser potentiellement sous la menace d’un recours contentieux ; soit, au contraire, de l’éteindre à tout jamais. D...

Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision

Dans le cadre d’une concession, l’opérateur assume le risque d’exploitation. Il est donc susceptible de se retrouver sur la paille en exerçant ladite activit...