Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
- Article réservé aux abonnés 05/03/2020 06h:01 Aude Camus
L’affaire concerne une « concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d...
La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures
- Article réservé aux abonnés 04/03/2020 06h:00 Aude Camus
On n’est pas toujours maître chez soi ! Même si les parties s'exécutent en bonne entente, satisfaites de leurs relations contractuelles, celles-ci peuvent tout de m...
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
- Article réservé aux abonnés 03/03/2020 08h:00 Aude Camus
« C’est clairement une nouveauté en droit communautaire et par conséquent, maintenant, en droit interne de la commande publique. La vigilance des acheteurs sur les sous-...
L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 02/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Pourquoi faire une mise en concurrence, lorsque l’on souhaite attribuer un contrat à la SPL (société publique locale) ? La meilleure offre, on la connaît...
Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement
- Article réservé aux abonnés 28/02/2020 06h:00 Hubert Heulot
Avec une moyenne d’un référé précontractuel tous les six ans, toujours victorieux, l’Ademe s’estime « exemplaire quant au respect des rè...
La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire
- Article réservé aux abonnés 27/02/2020 06h:00 Aude Camus
Certes, la personne publique dispose de prérogatives de puissance publique. Certes, cela joue sur l’équilibre du contrat entre les parties. Mais cela ne veut pas dire que l...
Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret
- Article réservé aux abonnés 26/02/2020 06h:00 Christine Berkovicius
Lorsque les services du conseil départemental du Loiret ont commencé à travailler sur leur DSP en vue d’achever le déploiement de la fibre sur le territoire, ils...
La restauration collective épinglée par la Cour des comptes
- Article réservé aux abonnés 25/02/2020 09h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes passe au crible la restauration collective des services communaux dans son rapport annuel 2020, publié ce mardi 25 février. Elle s’attarde essentiellement...
Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande
- Article réservé aux abonnés 24/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat pousse les cocontractants à être procédurier, dès qu’il s’agit de réclamer une indemnisation,...
La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur
- Article réservé aux abonnés 21/02/2020 06h:00 Aude Camus
Le formalisme est de rigueur quand il s’agit de mettre fin de manière anticipée au contrat, car les conséquences ne sont pas neutres pour les parties. Elles peuvent d...
