Contrats complexes : difficile pour les PME d’entrer dans la danse
- Article réservé aux abonnés 22/07/2011 03h:39
Le tribunal administratif de Dijon a rendu, au mois de juin, une décision qui ne plaide guère en faveur de l’ouverture des PME, et plus généralement de toute entreprise qui ne se trouve pas dans le...
Imprimantes et copieurs : Angers commence un régime
- Article réservé aux abonnés 21/07/2011 03h:45
Au mois de mai dernier, Angers Loire Métropole, la ville et le CCAS angevins ont attribué un accord-cadre pour la location de photocopieurs et d’imprimantes de proximité. Une petite révolution en...
Lambersart diagnostique ses achats de fonctionnement
- Article réservé aux abonnés 20/07/2011 03h:46
Restructurer les dépenses pour acheter mieux. Pour y parvenir la commune de Lambersart (département du Nord, 29 000 habitants), s’est lancée, à l’été 2010, dans un diagnostic de ses achats de...
L’université de Nantes ouvre une « clinique du droit »
- Article réservé aux abonnés 19/07/2011 03h:38
Pour sa 4e édition, le master 2 option « droit public des affaires » de l’université de Nantes innove. On sait que ce type de cursus a vocation de permettre aux diplômés de trouver rapidement un...
Eau : Brest Métropole préfère la SPL à la DSP
- Article réservé aux abonnés 18/07/2011 03h:47
Brest Métropole Océane (BMO) et trois syndicats mixtes de la région, le syndicat de Kermorvan, le syndicat du Chenal du Four et celui de Landerneau, ont décidé d’unir leur force pour la gestion de...
Restauration collective : quand le seuil des 4 000 appauvrit la diversité alimentaire
- Article réservé aux abonnés 15/07/2011 03h:49
L’annonce par Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi instaurant un nouveau seuil de dispense des...
MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?
- Article réservé aux abonnés 13/07/2011 03h:37
Le Conseil d'Etat a examiné, le 8 juillet, le recours du parc naturel régional des Grands Causses contre l'annulation, à la demande de la société PK-ENR, de la procédure qu'elle a engagée en vue de...
Ne pas exiger plus que le cahier des charges
- Article réservé aux abonnés 12/07/2011 03h:44
Nemo auditur propiam turpitudinem. Le pouvoir adjudicateur qui n’a pas indiqué de quantités minimales dans son cahier des charges ne peut pas les exiger dans l’offre du candidat. Dans le cadre de...
Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume
- Article réservé aux abonnés 11/07/2011 03h:46
Instrument fort de la moralisation de la vie économique, le délit de favoritisme, ou plus exactement délit d’octroi d’un avantage injustifié, fait peur. Il hante les esprits des élus locaux et des...
Sous-critères : pas de communication s’il n’y a pas d’influence significative
- Article réservé aux abonnés 08/07/2011 03h:37
La pondération des sous-critères ne doit être portée à la connaissance des candidats qu’à la condition que ces sous-critères soient susceptibles d’exercer une influence significative sur la...
