Moins disant ne veut pas dire anormalement bas
- Article réservé aux abonnés 23/06/2011 03h:41
Le juge du référé précontractuel a contrôlé, dans une ordonnance rendue mi-mai, si la mise en œuvre du critère prix ne favorise pas anormalement l’entreprise la moins-disante. En l’espèce, la...
Courrier : la Poste, sinon rien
- Article réservé aux abonnés 22/06/2011 03h:43
Cela fait maintenant plus de six mois que l’acheminement du courrier a été totalement libéralisé. Depuis le 1er janvier 2011, la mise en concurrence est de règle pour toutes les correspondances,...
Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
- Article réservé aux abonnés 21/06/2011 03h:49
La notion de pouvoir adjudicateur est utilisée pour désigner l’acheteur public dans les directives communautaires. Elle s’est substituée dans les textes français à l’ancienne notion de personne...
Rapport Doligé : le seuil des 4 000 € de plus en plus menacé
- Article réservé aux abonnés 20/06/2011 02h:56
Nicolas Sarkozy l’avait promis. Le rapport Doligé devrait s’y employer. Le rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités locales qu’Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis...
DSP : la possibilité de comparer des offres portant sur des lots différents
- Article réservé aux abonnés 17/06/2011 03h:50
En délégation de service public (DSP), l’autorité délégante peut elle procéder à une comparaison des offres remises pour des lots différents ? Le tribunal administratif de Marseille est venu...
Offres prédatrices : la méthode de détection de l’Ardèche
- Article réservé aux abonnés 16/06/2011 03h:40
Les collectivités territoriales du sud est sont décidément à la pointe de la lutte contre les offres prédatrices. A l’instar de la communauté de communes du Nord Bassin de Thau (Hérault, (1)), le...
Consultation sur la réciprocité dans l’accès à la commande publique
- Article réservé aux abonnés 15/06/2011 03h:39
Le constat de la Commission est sans appel : les contrats publics européens sont davantage ouverts aux entreprises de pays tiers que ce que prévoient l’Accord sur les marchés publics à l’OMC...
Candidatures : ne pas exiger l’impossible
- Article réservé aux abonnés 14/06/2011 03h:34
Chiffre d’affaires 24 fois supérieur au montant du marché, exigences non justifiées par l’objet du marché, les personnes publiques ont parfois tendance à en demander trop. Il faut portant trouver...
Le droit de préférence devant le juge du référé
- Article réservé aux abonnés 10/06/2011 03h:27
L’article 53-4 du code des marchés publics sur le droit de préférence fait à nouveau parler de lui (1). Le tribunal administratif d’Orléans a eu récemment à se prononcer sur le sujet à l’occasion d...
Quand une ex-acheteuse aide les TPE à soumissionner
- Article réservé aux abonnés 09/06/2011 03h:48
Aider les petites entreprises à répondre aux marchés. L’idée a germé très tôt dans l’esprit de Fanny Basseg Saint-Maxent, plongée dans la commande publique pendant quatre années en collectivité...
