Proposition de loi en octobre pour remonter le seuil à 15 000 €
- Article réservé aux abonnés 07/07/2011 04h:17
Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes des collectivités locales ne laissait plus vraiment de doute sur l’annonce d’un relèvement du seuil de dispense d’obligation de...
Réforme des directives : évolution ou révolution ?
- Article réservé aux abonnés 06/07/2011 03h:45
Le 30 juin, Michel Barnier a accueilli en personne le demi-millier d’acteurs de la commande publique européenne qui avait pris la peine de se déplacer pour la conférence sur la modernisation de l’...
Paris : 7 actions pour promouvoir la diversité dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 05/07/2011 03h:49
La ville de Paris veut franchir une étape de plus. Elle a officiellement présenté, le 4 juillet, sept nouvelles actions destinées à promouvoir la diversité dans ses marchés publics par le biais des...
CG 80 : du guide MAPA au guide commande publique
- Article réservé aux abonnés 04/07/2011 03h:56
Depuis 2004, les services acheteurs du conseil général de la Somme (CG 80) ont à leur disposition un guide consacré aux procédures adaptées (1). Concocté par le service marchés publics devenu...
Le RJCP, centre de ressources partagées pour juristes marchés
- Article réservé aux abonnés 01/07/2011 03h:49
« Il n’y a rien de honteux à être juriste marchés. Le droit est notre base de travail. C’est un champ de compétences qu’il faut remettre au cœur du débat, comme l’économie et le développement...
La simplification des directives «marchés» plébiscitée
- Article réservé aux abonnés 30/06/2011 03h:37
Sur la question de la simplification des procédures de passation des contrats publics, les opinions des autorités publiques et des soumissionnaires se rejoignent. Tel est l’un des principaux...
L’entreprise privée du droit d’exercer un précontractuel peut ouvrir un référé contractuel
- Article réservé aux abonnés 29/06/2011 03h:42
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 septembre 2010, l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) a lancé une procédure d...
Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère
- Article réservé aux abonnés 28/06/2011 03h:15
Jean-Paul Wiss, le président de chambre du tribunal administratif de Lyon, a la réputation d’être sévère sur la démonstration de la lésion. Il vient d’en donner la preuve, dans un litige opposant...
Concession de services : l’IGD met la pression
- Article réservé aux abonnés 27/06/2011 03h:46
Le projet de directive sur les concessions de services est désormais enclenché et l’IGD compte bien faire entendre sa voix. Elle a notamment créé une commission juridique (composée de la FNCCR, de...
Calypso 4 : la chasse aux coûts continue
- Article réservé aux abonnés 24/06/2011 03h:43
Démarrée en mars, le quatrième épisode de l’opération Calypso (1) a fait honneur aux vagues précédentes. Les équipages ont dévoilé leurs préconisations pour leurs segments respectifs à l’...
