Info du jour

Circulaire du 7/9/2009 : un second souffle pour les transactions ?

  • Article réservé aux abonnés 25/09/2009 04h:45

« Je suis satisfait de l’initiative prise par la ministre de l’économie et le ministre du budget et de l’intérêt que le gouvernement attache à la transaction. Cette circulaire est une vraie...

La création de sociétés locales de partenariat en vue

  • Article réservé aux abonnés 24/09/2009 04h:39

Il y a les entreprises publiques locales (Epl, ex Sem), il y aura peut-être les sociétés publiques locales (SPL (1)). Il y aura peut-être aussi les sociétés locales de partenariat (SLP). Jean-Léonce...

CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2009 04h:05

On connaissait les conditions sine qua non pour attribuer un marché public sans publicité ni mise en concurrence. On connaît maintenant un peu mieux les mesures à respecter une fois le marché passé....

Les acheteurs de la CNAM se perfectionnent

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2009 04h:53

Vendredi 18 septembre, grand amphithéâtre du siège de la CNAM-TS, près de la porte de Montreuil à Paris. Une quarantaine d’acteurs de la chaîne achats de l’établissement public assiste au lancement...

Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?

  • Article réservé aux abonnés 21/09/2009 04h:30

L’avis d’attribution comme mesure de publicité appropriée ? Cette question qui s’était posée suite à la décision du Conseil d’Etat Société TROPIC travaux signalisation (1), trouve peut-être un début...

Transport d’organes : quand l’achat groupé fait la force

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2009 04h:44

L’union fait la force. Cet adage, souvent employé à propos du groupement d’achat, sonne avec justesse en matière de transport aérien d'organes et d’équipes chirurgicales. Confrontée à une pénurie...

Manquement à l’article 83 du CMP : comment rendre le moyen inopérant…

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2009 04h:25

Dans une ordonnance rendue le 24 août 2009, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé les usages en matière de communication des motifs de rejet d’une offre (article 83 du CMP). En l’espèce, la ville de...

Entente : la SNCF récupère 124 M€

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2009 21h:00

Il aura fallu plus de 10 ans et bien des rebondissements pour venir - peut-être - à bout d’un litige opposant la SNCF à des majors du BTP accusées d’ententes anti-concurrentielles pour des travaux...

Le critère carbone ne rime pas forcément avec local

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2009 04h:40

« Le critère carbone ne se démocratise pas, mais il y a une vraie curiosité qui ne se dément pas », assure Pierre Ravenel, auteur d’un ouvrage sur les achats durables et consultant spécialiste chez...

La commande publique au secours des jeunes peu qualifiés

  • Article réservé aux abonnés 14/09/2009 04h:33

Convoqué ce jour en session extraordinaire, le Parlement a du pain sur la planche. Pas moins de vingt projets ou propositions de lois sont inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux, le projet de loi...