La commande publique estimée à 52,7 milliards
- Article réservé aux abonnés 15/11/2006 21h:35
52 740 924 650 euros. Quoique précis à l’euro près, le total des marchés publics français notifiés en 2005 calculé par l’Observatoire économique de l’achat public est à « prendre avec beaucoup de...
La loi sur l’énergie maintient les tarifs réglementés sans limitation dans le temps
- Article réservé aux abonnés 14/11/2006 17h:10
Focalisant toute l’attention, la privatisation de GDF en vue de sa fusion avec Suez, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie, a masqué des pans entiers du débat...
Un plan national pour l’achat public durable d’ici la fin de l’année
- Article réservé aux abonnés 13/11/2006 13h:13
La question du développement durable a le vent en poupe. Elle occupe même le devant de la scène à l’occasion de la campagne pour la prochaine élection présidentielle. Illustration du phénomène :...
DSP : Le Conseil d’Etat définit le montant des sommes dues au délégataire
- Article réservé aux abonnés 10/11/2006 14h:24
Le vendredi 20 octobre, le Conseil d’Etat a rendu une décision passée inaperçue dans laquelle il précise sa jurisprudence relative aux délégations de service public (1). Pour assurer le service de...
Bilan mitigé pour le système de créances de la Défense nationale
- Article réservé aux abonnés 09/11/2006 16h:34
En octobre 2005, le ministère de la Défense nationale s’inquiète des répercussions informatiques du passage à la LOLF. Des risques de « patinage » concernant le règlement des factures ne sont pas à...
La formation professionnelle en proie à des problèmes de distorsion de concurrence
- Article réservé aux abonnés 08/11/2006 16h:13
Entré de plein pied dans le champ du code des marchés publics depuis 2001, le secteur de la formation professionnelle connaît toujours des difficultés d’adaptation. Difficile en effet de passer...
La ville de Vierzon rompt son contrat d’assurance
- Article réservé aux abonnés 07/11/2006 17h:29
Rififi à Vierzon. La sous-préfecture du Cher a cassé son contrat d’assurance avec Axa, suite à l’augmentation de près de 15% de ses cotisations annuelles. Cette décision unilatérale a été prise par l...
Premier recours contre un PPP du bâtiment
- Article réservé aux abonnés 06/11/2006 15h:29
Chose promise, chose due. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui fédère 5000 PME, avait promis qu’il serait vigilant quant à l’application du fameux partenariat public-privé. L’organisme...
Dématérialisation : ça coince toujours du côté des entreprises
- Article réservé aux abonnés 03/11/2006 09h:59
La dématérialisation des appels d’offres et des réponses est une bonne chose. Synonyme de progrès, elle aide à résoudre certains problèmes d’archivage. Les organisations professionnelles, comme les...
Code 2006 : la CCIP voudrait aller plus loin en terme de publicité des marchés
- Article réservé aux abonnés 31/10/2006 15h:55
Allotissement, fixation d’un quantum de PME admises à présenter une offre, évolution des groupements d’entreprises, copie de sauvegarde : le code des marchés publics 2006 a introduit plusieurs...