[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

Info du jour

 28/09/2021
 Nicolas Lafay

Dans cette nouvelle chronique de Maître Nicolas Lafay de ce mois, les magistrats refusent une procédure avec négociation bien que le marché paraissait complexe ; admettent l’absence d’erreur matérielle entre les pièces d’une offre qui se contredisent et considèrent que la publication d’un article de presse post remise des offres est sans incidence…

Le recours à la procédure négociée n’est pas sans risques La négociation présente de multiples avantages (discussions avec le fournisseur, baisse des prix), mais fait craindre, de la part du législateur, certaines dérives (non-respect de l’égalité entre les candidats notamment). C’est pour cela que le recours à la négociation reste, à l’heure actuelle, soumise a