Thierry Beaugé et Olivier Frot : va-t-on vers un échec de la réforme du code 2004 ?

Tribune

 03/11/2004

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Thierry Beaugé et Olivier Frot, consultants et formateurs dans le domaine de l’achat public, ont souhaité réagir devant l’évolution que prend la réglementation de la commande publique sur le terrain. Les deux experts regrettent la "multiplication de réglementations locales aussi tatillonnes qu’hétérogènes, à l’indifférence générale sur l’apport de la négociation, le tout dans une quasi-totale absence de préoccupations sur les coûts des procédures". Des comportements navrants "alors que la réforme espérait remettre au centre de la passation des marchés publics : l’économie du contrat, l’efficacité de l’achat, la responsabilité de l’acheteur."

Le délit de favoritismeContrairement à ce que voudrait le bon sens ou simplement les droits des citoyens, il n’est pas nécessaire d’être corrompu pour être mis en examen, il suffit d’avoir commis une irrégularité que le juge appréciera. Exception française, le délit de favoritisme, dont le caractère intentionnel est présumé et n’a donc pas à être prouvé, consiste en «un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des