Boris Martor, avocat spécialisé en PPP : il faut penser aux clauses de contrôle d'activité et d'arbitrage pour limiter les risques de litige

Tribune
  • 11/10/2006

On a déjà beaucoup parlé des phases permettant d’évaluer, préparer, monter et suivre un contrat de partenariat, selon des étapes qui s’enchaîneraient sans difficultés particulières. A l’inverse, on a peu évoqué jusqu’à présent les cas de litiges dans le cadre de ces contrats complexes. Boris Martor, avocat chez Eversheds et co-auteur d’un ouvrage sur les PPP (1), livre ses conseils pour prévenir les contentieux ou tenter, s’ils sont inévitables, de les résoudre en limitant leurs impacts négatifs.

achatpublic.info : quels sont les phases d’un contrat de partenariat qu’il faut particulièrement soigner pour éviter le contentieux ?Boris Martor : « Plusieurs étapes dans la vie du contrat de partenariat recèlent des pièges. La première est celle de la phase d’évaluation. Les collectivités publiques cernent encore mal leurs besoins et leurs attentes. Or, ce travail est indispensable et rendu obligatoire par l’ordonnance instituant les contrats de partenariat. Si les besoins sont mal cernés, ce

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