Boris Martor, avocat spécialisé en PPP : il faut penser aux clauses de contrôle d'activité et d'arbitrage pour limiter les risques de litige
On a déjà beaucoup parlé des phases permettant d’évaluer, préparer, monter et suivre un contrat de partenariat, selon des étapes qui s’enchaîneraient sans difficultés particulières. A l’inverse, on a peu évoqué jusqu’à présent les cas de litiges dans le cadre de ces contrats complexes. Boris Martor, avocat chez Eversheds et co-auteur d’un ouvrage sur les PPP (1), livre ses conseils pour prévenir les contentieux ou tenter, s’ils sont inévitables, de les résoudre en limitant leurs impacts négatifs.
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