Mobilier urbain : illégalité du jugement des offres sur le critère du prix
Le contentieux des marchés publics est une source qui n’est pas prête à se tarir. En témoigne cette ordonnance rendue récemment par le TA de Nice, qui sanctionne une collectivité locale pour avoir fait dans le cadre d’un marché de mobilier urbain, du critère du prix un critère prépondérant. Maître Marc Richer et Maître Vincent Touchard, avocats au avocats au Cabinet Richer, décryptent cette nouvelle jurisprudence.
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