Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE

Tribune
  • 22/07/2010

Quelques semaines après le vote définitif de la loi Grenelle II, qui a inscrit dans le marbre le contrat de performance énergétique (CPE), Jean-Pierre Sueur, le sénateur du Loiret, a tenu à réagir. Il estime que cette nouvelle disposition aura pour conséquence de réduire, une nouvelle fois, les possibilités d’accès à la commande publique à la maîtrise d’oeuvre.

achatpublic.info : Quel avis émettez-vous sur l’article 74 de la loi Grenelle II (ex article 25 bis) qui concerne le CPE ?Jean-Pierre Sueur : «  Je suis tout à fait hostile à cette disposition dont la conséquence sera, en fait, de donner un coup d’accélérateur au développement des marchés de conception-réalisation au motif de maîtriser la consommation énergétique. Selon cet article, dès lors qu’existera dans une opération un « contrat de performance énergétique », on pourra s’affranchir de la lo

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