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Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes
Cet article fait partie du dossier :
Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
S’il est un domaine bien connu des acheteurs publics, c’est bien celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (qu’il faut veiller à ne plus appeler options). Pourtant, leur régime réserve encore des surprises et suscite toujours des incertitudes, sans doute parce que ces notions, issues de la pratique restent peu appréhendées par la jurisprudence.
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TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
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