Vers un code unifié de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 16/04/2015 05h:42 Emmanuelle Maupin
Nouvelles directives, projet d’ordonnance, les acheteurs publics ont-ils raison de croire à l’adoption prochaine d’un code unifié de la commande publique. ...
Echanges entre acheteurs et fournisseurs : où fixer la limite ?
- Article réservé aux abonnés 09/04/2015 05h:44 Sandrine Dyckmans
Fini le temps où toute relation avec une entreprise était particulièrement mal vue, voire prohibée dans le petit monde de la commande publique. L’heure est aujourd...
Notation: les variantes et l’offre de base dans le même panier
- Article réservé aux abonnés 02/04/2015 05h:55 Sandrine Dyckmans
La méthode de notation des offres de base et des variantes continue à soulever de nombreuses interrogations chez les acheteurs publics. Quatre ans après la disparition de l...
Projet d’ordonnance MP : dangereux par ce qu’il ne dit pas
- Article réservé aux abonnés 26/03/2015 06h:43 Sandrine Dyckmans
« Une régression de trente ans pour l’architecture ». Voilà où conduirait l’ordonnance transposant les directives marchés publics si elle...
Le RMA des Finances revient à la maison
- Article réservé aux abonnés 19/03/2015 06h:41 Jean-Marc Binot
Le 26 janvier dernier, un arrêté publié au JO a changé bien des choses pour Laurent Denoux. Le texte place en effet la mission des achats des ministères financiers,...
Les interdictions de soumissionner dans le projet d'ordonnance
- Article réservé aux abonnés 12/03/2015 06h:46 Christine Le Bihan Graf et Clémence Gautier
L’objet principal du projet d’ordonnance est de clarifier le droit applicable aux marchés publics en rassemblant, au sein d’un corpus juridique unique, les règles des...
Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats
- Article réservé aux abonnés 05/03/2015 06h:40 Antoine Woimant
Les nouvelles directives « marchés publics » du 26 février 2014 apportent une précision importante sur les procédures de passation des marchés de...
Projet d'ordonnance : Philippe Laurent déçu
- Article réservé aux abonnés 26/02/2015 06h:20 Sandrine Dyckmans
On ne peut pas dire que le projet d’ordonnance sur les marchés publics emballe Philippe Laurent. Celui sur les concessions ne devrait pas non plus emporter un franc succès. D...
Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !
- Article réservé aux abonnés 19/02/2015 06h:45 Boris Duponchel et Pierre de Baecke
Le 22 janvier dernier, Eric Lanzarone et Dominique Fausser s’en prenaient à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au guide de l’Observatoire économique de l’...
Xavier Bezançon : « Personne ne fera du marché de partenariat »
- Article réservé aux abonnés 12/02/2015 06h:32 Sandrine Dyckmans
Le partenariat public-privé à la française est-il voué à disparaître ? Formellement oui, puisqu’il est prévu que la transposition de la directive...