Jean-Lou Blachier prône la prééminence de la valeur technique sur le prix
- Article réservé aux abonnés 31/07/2014 06h:00 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Le rapport de la médiation des marchés publics sera bientôt remis au ministre Arnaud Montebourg. Quel le bilan tirez-vous de l’année 2013 ? Jean-...
Transport de voyageurs : des pistes pour améliorer les appels d’offres
- Article réservé aux abonnés 24/07/2014 05h:45 Sandrine Dyckmans
Cela ne communique pas assez. Tel est le constat que fait Frédéric Pinet, patron de la société d’autocars du même nom, à propos de l’é...
Pratiques anticoncurrentielles : quel juge pour l’indemnité ?
- Article réservé aux abonnés 17/07/2014 05h:40
Les litiges indemnitaires nés à l’occasion de la passation d’un marché public ne sont pas toujours engagés par des candidats évincés. La personne...
Anne Bellancourt, madame « achat responsable » de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 10/07/2014 05h:44 Jean-Marc Binot
Le SAE a-t-il appelé un docteur vétérinaire pour administrer un remède de cheval à un achat responsable anémique ? Au-delà de la boutade, c’est...
B. Dacosta : avec Tarn-et-Garonne, « le CE est allé au bout de ce qu’il avait initié en 2007 »
- Article réservé aux abonnés 03/07/2014 06h:03 Emmanuelle Maupin
L’Association des juristes de contentieux public a choisi pour son colloque annuel qui s’est tenu mi-juin au Conseil constitutionnel, le thème « l'accès au juge :...
Ordonnance sur la facturation électronique : "une évolution majeure"
- Article réservé aux abonnés 26/06/2014 05h:55 Sandrine Dyckmans
Clignotants au vert. L’ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en conseil des ministres le 25 juin, est en passe d’...
Directives 2014 : revue de détail par Aymeric Hourcabie
- Article réservé aux abonnés 19/06/2014 05h:34 Sandrine Dyckmans
Achatpublic.info : L’allotissement fait son apparition dans les nouvelles directives. Cette disposition aura-t-elle un impact sur les acheteurs français qui le pratiquent déj...
Primes : les risques de contractualisation de la phase précontractuelle
- Article réservé aux abonnés 12/06/2014 05h:44 Alexandre Le Mière
Le juge administratif se trouve, depuis quelques temps, confronté à de nouveaux litiges concernant l’allocation de primes prévues dans le cadre de certaines consultations...
JP Sueur : « Le Sénat ne veut pas d’ordonnances sur la commande publique »
- Article réservé aux abonnés 05/06/2014 06h:01 Sandrine Dyckmans
Jean-Pierre Sueur aura-t-il gain de cause ? Le président de la commission des lois a déclaré, dans un communiqué en date du 28 mai dernier, son opposition à l...
L’ASSIAPS veut élargir son horizon
- Article réservé aux abonnés 29/05/2014 05h:30 Jean-Marc Binot
« Rester dans ses pantoufles, c’est confortable, mais il faut savoir se remettre en question. C’est un vrai bonheur de voir ce que font les autres. Même si je n’...