Quand le juge refuse l’évaluation ex-post de l’exécution contractuelle
- Article réservé aux abonnés 13/03/2014 06h:29 François Villette
D’après un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Versailles (10 octobre 2013, n° 12VE00585), une entreprise ne peut pas être élimin...
Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- Article réservé aux abonnés 06/03/2014 06h:30 Jean-Pierre Boivin et Alain Frêche
Le 11 février 2014, le Conseil de l’Union Européenne a adopté le paquet législatif « commande publique » ([Directive du Pa...]). Pour le Commissaire...
Hanane Tarfaoui, animatrice de la performance des achats hospitaliers en Lorraine
- Article réservé aux abonnés 27/02/2014 08h:45
« Le chargé de mission ARS (agence régionale de santé) remplit des missions très diversifiées sur des sujets variés ». Il peut proposer, animer...
Quand le minimum est dû !
- Article réservé aux abonnés 20/02/2014 06h:32 Etienne Colson
Dans la mesure où un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des prestations pour un minimum (en valeur ou en quantités) d...
Peut-on se passer d’un code des marchés publics ? Retour sur une controverse
- Article réservé aux abonnés 13/02/2014 07h:00 Alain Jossaud
Qui a dit que les marchés publics étaient ennuyeux ? D’une polémique sur la suppression d’un code qui serait inutile face aux directives, nous voici déj...
Performance publique et marchés publics, une rencontre impossible ?
- Article réservé aux abonnés 06/02/2014 06h:30 Florian Linditch
Les lignes qui suivent sont extraites d'une intervention du professeur Florian Linditch dans le cadre du colloque "Politiques publiques et contrats publics", organisé par le...
Marc Tarabella : «L’adoption des directives n’est pas un aboutissement»
- Article réservé aux abonnés 30/01/2014 06h:29 Mathieu Bion
achatpublic.info : De quelles nouvelles dispositions êtes-vous le plus fier ? Marc Tarabella : « La première, c’est le renforcement de la coopération « public-...
François Badie : « La traçabilité de toutes les négociations avec les entreprises devrait être la règle »
- Article réservé aux abonnés 23/01/2014 06h:28 Bénédicte Rallu
achatpublic.info : Qu'est-ce que le SCPC et quel est son rôle? François Badie : Créé par la loi en 1993, le Service central de prévention de la corruption a...
Concurrence déloyale : Patrick Liébus demande la simple application du droit
- Article réservé aux abonnés 16/01/2014 06h:40 Sandrine Dyckmans
L’horizon se dégage. Après des mois et des mois d’intense activité pour sensibiliser les pouvoirs publics et les médias sur les dégâts é...
Plaidoyer pour (un vrai) management de l’achat public
- Article réservé aux abonnés 09/01/2014 06h:30 François Villette
A la fin du XVème siècle, dans une Constantinople assiégée par les Turcs, les clercs byzantins se questionnaient de façon frénétique sur le sexe...
