Ordonnance sur la facturation électronique : "une évolution majeure"

Tribune

2017. Telle est la date butoir à partir de laquelle les personnes publiques et les plus grands fournisseurs, qui seront les premiers concernés, devront échanger les factures sous forme totalement dématérialisée. L’ordonnance relative au développement de la facturation électronique qui l’organise est en passe d’être publiée. Fait notable, l’État, qui semble avoir tiré des conclusions du (trop) lent développement de la dématérialisation des marchés publics, va proposer une solution technique mutualisée à l’ensemble des acteurs publics. Emmanuel Spinat, délégué à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat, nous explique en détail le contenu de l’ordonnance et sa mise en œuvre.

Clignotants au vert. L’ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en conseil des ministres le 25 juin, est en passe d’être promulguée. Sa publication devrait ainsi accentuer le vaste mouvement de développement de dématérialisation des relations entre les fournisseurs et leurs clients publics, lancé avec la loi de modernisation de l’économie et la directive relative &a

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