La Folle Semaine des Marchés Publics

L'Europe

  1. Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

    le 18/10/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que... Lire
  2. Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

    le 04/10/2018 à 07h00 par Aude Camus Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur... Lire
  3. Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

    le 25/07/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à... Lire
  4. Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres

    le 30/05/2018 à 07h08 par Mathieu Laugier La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La... Lire
  5. La Cour des comptes européenne met en lumière « les multiples insuffisances » des PPP

    le 26/03/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Sur la base d’un audit réalisé sur douze projets ayant bénéficié d’un cofinancement européen, les auditeurs de l’UE recommandent aux États membres et aux institutions européennes de ne plus promouvoir les partenariats publics-privés (PPP). L... Lire
  6. Pas de critère d’attribution, pas de marché public

    le 12/03/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Un appel d’offre ne fixant pas de critère d’attribution est-il soumis aux règles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à la suite d’une question préjudicielle. Le contexte de l’affaire tourne... Lire
  7. Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent

    le 07/03/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Sanctionner financièrement un candidat, dont l’offre est irrégulière, en échange d’une régularisation est un procédé courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l’occasion de deux contentieux portant sur les... Lire
  8. La CJUE valide deux offres distinctes signées par la même personne

    le 16/02/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Un acheteur italien a écarté deux offres au motif qu’elles avaient été signées par la même personne, conformément à la réglementation. Les candidats concernés ont porté l’affaire devant le tribunal administratif. La Cour de justice de l’Union... Lire
  9. Les exclusions mode CJUE

    le 13/02/2018 à 07h05 par Alain Ménéménis La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par... Lire
  10. La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de... Lire