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L'Europe

  1. Révision des directives «marchés» : aucun sujet ne sera écarté

    le 26/01/2011 à 05h37 par Rédaction La Commission européenne ouvre demain, jeudi 27 janvier, une réflexion à 360 degrés sur la façon d’améliorer le droit européen encadrant la commande publique, cinq ans après l’entrée en vigueur des directives «marchés». Le débat promet d’être... Lire
  2. En avant-première le guide européen sur les clauses sociales

    le 12/01/2011 à 05h41 par Rédaction La Commission européenne s’apprête à rendre public un guide pratique (à télécharger) sur les considérations sociales dans les marchés publics très attendu par les partenaires sociaux. Suivant pas à pas une procédure d’adjudication, ce guide est... Lire
  3. La Commission européenne veut mobiliser la commande publique en faveur de l’innovation

    le 10/01/2011 à 06h55 par Rédaction « Nous estimons que le temps est venu pour les gouvernements de consacrer un montant spécifique dans les budgets alloués à la commande publique en faveur des produits et services innovants », a déclaré le présiden... Lire
  4. Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?

    le 23/12/2010 à 08h02 par Rédaction L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la chaire "mutations de l'action publique et du droit public" à l’institut d’études politiques de Paris organisent un colloque mardi 18 janvier 2011 sur le thème « L... Lire
  5. Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »

    le 02/12/2010 à 05h52 par Rédaction En poste depuis début 2010, Michel Barnier, Commissaire européen chargé du Marché intérieur, nous expose ses priorités dans la perspective d’une révision des directives marchés. Il proposera aussi l’année prochaine une initiative très attendue, et... Lire
  6. Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012

    le 22/11/2010 à 06h49 par Rédaction C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologie dans les marchés... Lire
  7. Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

    le 19/11/2010 à 06h18 par Rédaction Dans une décision du 10 novembre 2010, le Conseil d’Etat a considéré que l’absence de transmission de la délibération autorisant le président d’un syndicat intercommunal à signer un contrat « avant la date à ... Lire
  8. Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

    le 09/11/2010 à 07h57 par Rédaction A A l’occasion du 3ème forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison européenne des pouvoirs locaux fra... Lire
  9. Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission

    le 04/11/2010 à 06h31 par Rédaction La Suède, la Grèce sont invitées à se conformer aux règles européennes sur les marchés publics. Pour la Suède, c’est le marché pour la gestion des déchets par les autorités locales qui est en cause. La Commission e... Lire
  10. Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

    le 26/10/2010 à 05h42 par Rédaction La Commission européenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique à la passation électronique des marchés publics. Dans un livre vert ouvrant un large débat européen jusqu’en janvier 2011, elle s’interroge sur l’opportunité de la rendre... Lire