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L'Europe

  1. Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»

    le 13/04/2011 à 05h45 par Rédaction Le commissaire européen chargé du Marché intérieur Michel Barnier a fait le point, début avril, sur les préparatifs en cours concernant les deux initiatives législatives qui encadreront les concessions de service et l’accès des entreprises de pays... Lire
  2. Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe

    le 06/04/2011 à 05h48 par Rédaction Selon Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences, qui est allé rendre visite avec ses étudiants à la direction générale du Marché intérieur de la Commission Européenne, la France serait l’un des meilleurs... Lire
  3. CJUE : définition des concessions de services

    le 16/03/2011 à 06h59 par Rédaction Dans un arrêt rendu le 10 mars dernier, la Cour de justice de l’union européenne a donné une définition de la concession de service. « L’article 1er, paragraphes 2, sous d), et 4, de la directive 2004/18/CE du Parl... Lire
  4. Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement

    le 14/03/2011 à 06h23 par Rédaction La directive 2011/17du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 23 février dernier. Ce texte est... Lire
  5. Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

    le 07/03/2011 à 06h52 par Rédaction Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une offre conjointe. ... Lire
  6. La commission européenne va réexaminer le SBA

    le 01/03/2011 à 06h48 par Rédaction Bruxelles a publié, la semaine dernière, une communication (1) dans laquelle elle annonce le réexamen du Small Buisness Act (SBA) européen. Cette communication, en direction du Parlement, du Conseil, du Comité éc... Lire
  7. Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»

    le 24/02/2011 à 06h10 par Rédaction La Commission européenne a publié un guide pratique qui clarifie les principes du Traité de Lisbonne et les règles européennes en matière de concurrence, de marché intérieur et de marchés publics applicables aux se... Lire
  8. Marchés publics : six pays pour une Europe «moins naïve»

    le 22/02/2011 à 08h22 par Rédaction Les secrétaires d’État aux affaires européennes de six pays de l’UE (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal) plaident pour une Europe «moins naïve» et capable de défendre plus efficacement ses intérê... Lire
  9. La commande publique au service de l’efficacité énergétique

    le 09/02/2011 à 05h49 par Rédaction Réunis à Bruxelles vendredi 4 février, les leaders européens ont planché sur la politique énergétique européenne. Dans les conclusions qu’ils ont adoptées à l’issue de leurs travaux, ils invitent les Vingt-Se... Lire
  10. La Suisse allège les dossiers de candidature

    le 26/01/2011 à 05h44 par Rédaction Chez nos voisins suisses, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), centrale d’achat de la Confédération, a décidé d’alléger la paperasse administrative dans le cadre de ses appels d'offr... Lire