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L'Europe

  1. Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics

    le 29/09/2011 à 05h39 par Rédaction La commission « marché intérieur » du Parlement européen s’est prononcée sur la révision à venir des directives «marchés publics», quelques mois après la présentation du document de réflexion(1) de la Commission européenne. Hostile à une refonte... Lire
  2. Mutualisation des services : Bruxelles clôt la procédure d’infraction

    le 08/09/2011 à 05h35 par Rédaction Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services à la Commission européenne, a annoncé la clôture de la procédure d'infraction lancée en 2007 par Bruxelles contre la France à propos des con... Lire
  3. Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation

    le 01/09/2011 à 05h45 par Rédaction L’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a rendu sa copie à la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Relèvement des seuils... Lire
  4. Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat

    le 29/08/2011 à 07h34 par Rédaction Fin juillet, la Commission européenne a annoncé trois mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique des marchés au sein de l’Union, censée réduire les coûts. La première consiste en un a... Lire
  5. Réforme des directives : évolution ou révolution ?

    le 06/07/2011 à 05h45 par Rédaction Bruxelles a accueilli plus d’un demi-millier de praticiens, le 30 juin, à l’occasion d’une conférence sur la prochaine refonte des directives marchés. On y était et on vous raconte tout. Alors que Michel Barnier a promis un projet de texte d’ici... Lire
  6. La simplification des directives «marchés» plébiscitée

    le 30/06/2011 à 05h37 par Rédaction Autorités contractantes et opérateurs économiques réclament à l’unisson une simplification de la commande publique en Europe. Cette synthèse (1), ainsi qu’une évaluation (2) de la mise en œuvre des directives «marchés», alimenteront les débats... Lire
  7. Les eurodéputés veulent agir contre les offres anormalement basses des pays émergents

    le 23/05/2011 à 06h39 par Rédaction Dans une résolution adoptée début mai, les eurodéputés estiment «urgent» que l’UE garantisse plus de cohérence entre sa politique commerciale extérieure et certaines pratiques nationales qui acceptent, aux dé... Lire
  8. Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles

    le 13/05/2011 à 05h41 par Rédaction La volonté du gouvernement de modifier l’article 53-4, lors de la prochaine réforme du Code, pour faire une place aux agriculteurs, risque fort de déclencher les foudres de la Commission, car le droit de préférence à la française n’est pas jugé... Lire
  9. Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?

    le 05/05/2011 à 05h51 par Rédaction Longtemps obnubilée par l’ouverture tout azimut des marchés, la Commission européenne prône désormais la fin de la naïveté, notamment dans l’accès aux contrats publics dans l’UE. L’instrument communautaire qu’elle est en train de concocter... Lire
  10. Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier

    le 18/04/2011 à 07h57 par Rédaction Le 15 avril dernier, l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l’association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) ont répondu, en partenariat avec le clubs des ac... Lire