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L'Europe

  1. Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission

    le 04/11/2010 à 06h31 par Rédaction La Suède, la Grèce sont invitées à se conformer aux règles européennes sur les marchés publics. Pour la Suède, c’est le marché pour la gestion des déchets par les autorités locales qui est en cause. La Commission e... Lire
  2. Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

    le 26/10/2010 à 05h42 par Rédaction La Commission européenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique à la passation électronique des marchés publics. Dans un livre vert ouvrant un large débat européen jusqu’en janvier 2011, elle s’interroge sur l’opportunité de la rendre... Lire
  3. Europe : un livre vert pour développer les marchés publics électroniques

    le 20/10/2010 à 06h57 par Rédaction La Commission européenne a lancé le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. Via la publication d’un livre vert « sur le développement des marchés publics électroniques dans l’UE », e... Lire
  4. Concessions : pas de législation européenne à n’importe quelle condition

    le 15/10/2010 à 07h04 par Rédaction Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué, en début de semaine aux ministres européens de la compétitivité réunis à Luxembourg, les actions visant les marchés publics qu’il envisage de m... Lire
  5. Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes

    le 05/10/2010 à 09h36 par Rédaction Les Pays-Bas et la Slovaquie ont été priés des respecter les règles européennes sur les marchés publics s’agissant de certains de leurs contrats. Du côté des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le collimateur de la c... Lire
  6. Marchés publics : Bruxelles annonce la couleur

    le 24/09/2010 à 05h48 par Rédaction Le Commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, début octobre, ses priorités pour une relance de la stratégie du marché intérieur à l’horizon 2012. Parmi les initiatives préconisées, certain... Lire
  7. Accord politique sur les délais de paiement

    le 15/09/2010 à 06h00 par Rédaction Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont marqué, lundi 13 septembre au soir, un accord politique de principe sur la révision de la directive (2000/35/CE) encadrant le retard de paiement en Europe. L... Lire
  8. Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

    le 01/09/2010 à 06h11 par Rédaction Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires des pouvoirs adjud... Lire
  9. La Lettonie veut rendre la dématérialisation obligatoire pour certains achats

    le 08/07/2010 à 07h34 par Rédaction Fin avril, le gouvernement letton a adopté un plan pour accélérer l’usage de sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics (electronika iepirkumu sistema, EIS) durant la période 2010-2012. L’année dernière, la v... Lire
  10. Grèce et Slovaquie devant la CJUE

    le 30/06/2010 à 05h37 par Rédaction La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical portant le marquage « CE ».... Lire