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L'Europe

  1. Europe : un livre vert pour développer les marchés publics électroniques

    le 20/10/2010 à 06h57 par Rédaction La Commission européenne a lancé le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. Via la publication d’un livre vert « sur le développement des marchés publics électroniques dans l’UE », e... Lire
  2. Concessions : pas de législation européenne à n’importe quelle condition

    le 15/10/2010 à 07h04 par Rédaction Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué, en début de semaine aux ministres européens de la compétitivité réunis à Luxembourg, les actions visant les marchés publics qu’il envisage de m... Lire
  3. Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes

    le 05/10/2010 à 09h36 par Rédaction Les Pays-Bas et la Slovaquie ont été priés des respecter les règles européennes sur les marchés publics s’agissant de certains de leurs contrats. Du côté des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le collimateur de la c... Lire
  4. Marchés publics : Bruxelles annonce la couleur

    le 24/09/2010 à 05h48 par Rédaction Le Commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, début octobre, ses priorités pour une relance de la stratégie du marché intérieur à l’horizon 2012. Parmi les initiatives préconisées, certain... Lire
  5. Accord politique sur les délais de paiement

    le 15/09/2010 à 06h00 par Rédaction Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont marqué, lundi 13 septembre au soir, un accord politique de principe sur la révision de la directive (2000/35/CE) encadrant le retard de paiement en Europe. L... Lire
  6. Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

    le 01/09/2010 à 06h11 par Rédaction Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires des pouvoirs adjud... Lire
  7. La Lettonie veut rendre la dématérialisation obligatoire pour certains achats

    le 08/07/2010 à 07h34 par Rédaction Fin avril, le gouvernement letton a adopté un plan pour accélérer l’usage de sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics (electronika iepirkumu sistema, EIS) durant la période 2010-2012. L’année dernière, la v... Lire
  8. Grèce et Slovaquie devant la CJUE

    le 30/06/2010 à 05h37 par Rédaction La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical portant le marquage « CE ».... Lire
  9. Trente questions sur les concessions

    le 03/06/2010 à 07h41 par Rédaction La Commission européenne a lancé, jusqu’au vendredi 9 juillet, une consultation publique sur les concessions. Les réponses qu’apporteront les parties prenantes (autorités publiques, opérateurs économiques, citoyens) alime... Lire
  10. Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

    le 21/05/2010 à 05h10 par Rédaction Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on soumises ou partiellement soumises ... Lire