Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
- Article réservé aux abonnés 02/12/2010 04h:52
achatpublic.info : la crise économique est toujours là. Les budgets sont sous pression, pas seulement en Irlande. De quelle manière la commande publique peut-elle contribuer à lutter contre cette...
Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012
- Article réservé aux abonnés 22/11/2010 05h:49
C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologie...
Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave
- Article réservé aux abonnés 19/11/2010 05h:18
Dans une décision du 10 novembre 2010, le Conseil d’Etat a considéré que l’absence de transmission de la délibération autorisant le président d’un syndicat intercommunal à signer un contrat « avant...
Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions
- Article réservé aux abonnés 09/11/2010 06h:57
A A l’occasion du 3ème forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison européenne des pouvoirs...
Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission
- Article réservé aux abonnés 04/11/2010 05h:31
La Suède, la Grèce sont invitées à se conformer aux règles européennes sur les marchés publics. Pour la Suède, c’est le marché pour la gestion des déchets par les autorités locales qui est en cause....
Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives
- Article réservé aux abonnés 26/10/2010 03h:42
Aujourd’hui en Europe, moins de 5% des passations de contrats sont effectuées par voie électronique et la participation transfrontière aux marchés publics électroniques demeure anecdotique....
Europe : un livre vert pour développer les marchés publics électroniques
- Article réservé aux abonnés 20/10/2010 04h:57
La Commission européenne a lancé le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. Via la publication d’un livre vert « sur le développement des marchés publics électroniques...
Concessions : pas de législation européenne à n’importe quelle condition
- Article réservé aux abonnés 15/10/2010 05h:04
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué, en début de semaine aux ministres européens de la compétitivité réunis à Luxembourg, les actions visant les marchés publics qu...
Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes
- Article réservé aux abonnés 05/10/2010 07h:36
Les Pays-Bas et la Slovaquie ont été priés des respecter les règles européennes sur les marchés publics s’agissant de certains de leurs contrats. Du côté des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le...
Marchés publics : Bruxelles annonce la couleur
- Article réservé aux abonnés 24/09/2010 03h:48
Le Commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, début octobre, ses priorités pour une relance de la stratégie du marché intérieur à l’horizon 2012. Parmi les initiatives...