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L'Europe

  1. Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»

    le 11/05/2010 à 09h42 par Rédaction Mandaté par José Barroso, président de la Commission européenne, pour réfléchir à la relance de la politique européenne pour le Marché intérieur, l’ancien commissaire européen à la concurrence et au marché intérieur Mario... Lire
  2. Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»

    le 30/04/2010 à 05h14 par Rédaction La Commission « marché intérieur » du Parlement européen a adopté, mercredi 28 avril, un projet de rapport sur les évolutions de la politique des marchés publics depuis la remise à plat des directives européennes en 2004. Elle estime que, à ce... Lire
  3. Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

    le 08/04/2010 à 06h06 par Rédaction Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés et spécialiste du droit public, revient sur une décision récente de la Cour de justice européenne qui apporte des précisions importantes en matière de marché public de travaux. Lire
  4. Avalanche de procédures européennes d’infraction

    le 25/03/2010 à 06h43 par Rédaction La Commission européenne a, fin de semaine dernière, épinglé plusieurs pays de l’Union. Elle a d’abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, jugé coupable de restreindre l’accès des particuliers à certains marchés publ... Lire
  5. Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

    le 09/02/2010 à 06h32 par Rédaction Députés européens de la commission du marché intérieur et élus nationaux ont débattu, fin janvier à Bruxelles, de la proposition de directive visant à renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs élus posent la question de la... Lire
  6. Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique

    le 19/01/2010 à 06h50 par Rédaction Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant le Parlement européen. S’il... Lire
  7. Marchés publics : les priorités de Michel Barnier

    le 24/12/2009 à 09h08 par Rédaction Le Commissaire désigné à la politique européenne du marché intérieur Michel Barnier évoque la politique qu’il souhaiterait mener dans le domaine des marchés publics si le Parlement européen valide fin janvier la prochaine Commi... Lire
  8. L’Europe enterre le marché de définition

    le 15/12/2009 à 06h11 par Rédaction Le marché de définition n’est plus. La Cour de justice européenne a jugé que cette procédure franco-française n’est pas compatible avec la directive 2004/18 sur les procédures de passation des marchés publics. Lire
  9. Accord marchés publics : la France repose la question de la réciprocité

    le 11/12/2009 à 07h40 par Rédaction La France a remis sur la table la question de l’accès aux marchés publics européens qu’elle juge trop facile pour les entreprises issues de pays tiers n’appliquant pas les mêmes normes, notamment sociales et environnementales, ... Lire
  10. Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau

    le 01/12/2009 à 08h56 par Rédaction La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’élaboration une proposition de dir... Lire