Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?
- Article réservé aux abonnés 09/02/2010 05h:32
La sociale-démocrate allemande Barbara Weiler, rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive, a estimé d’emblée «difficile d’établir une distinction entre les secteurs public et...
Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique
- Article réservé aux abonnés 19/01/2010 05h:50
Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant...
Marchés publics : les priorités de Michel Barnier
- Article réservé aux abonnés 24/12/2009 08h:08
Le Commissaire désigné à la politique européenne du marché intérieur Michel Barnier évoque la politique qu’il souhaiterait mener dans le domaine des marchés publics si le Parlement européen valide...
L’Europe enterre le marché de définition
- Article réservé aux abonnés 15/12/2009 05h:11
C’en est théoriquement fini du marché de définition. Dans un arrêt rendu le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l’union européenne (nouveau nom attribué à la CJCE depuis l’entrée en vigueur du...
Accord marchés publics : la France repose la question de la réciprocité
- Article réservé aux abonnés 11/12/2009 06h:40
La France a remis sur la table la question de l’accès aux marchés publics européens qu’elle juge trop facile pour les entreprises issues de pays tiers n’appliquant pas les mêmes normes, notamment...
Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau
- Article réservé aux abonnés 01/12/2009 07h:56
La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’...
Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin
- Article réservé aux abonnés 24/11/2009 08h:29
La Commission européenne a décidé, vendredi 20 novembre, de clôturer la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France dont la loi Sapin autorise les pouvoirs adjudicateurs à attribuer à...
Etat des lieux sur l’accès des entreprises européennes dans les pays tiers
- Article réservé aux abonnés 12/11/2009 08h:38
Fin octobre, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d'étape sur l'état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l'accès des entreprises européennes aux...
Achats publics responsables : clarifier le cadre législatif européen
- Article réservé aux abonnés 30/10/2009 05h:21
La Plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des Services Publics (FSESP) appellent la Commission européenne à clarifier le...
Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen
- Article réservé aux abonnés 27/10/2009 05h:18
Le règlement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer ou par route (1), ça vous dit quelque chose ? Publié au JOUE en décembre 2007, le document...