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L'Europe

  1. Accord marchés publics : la France repose la question de la réciprocité

    le 11/12/2009 à 07h40 par Rédaction La France a remis sur la table la question de l’accès aux marchés publics européens qu’elle juge trop facile pour les entreprises issues de pays tiers n’appliquant pas les mêmes normes, notamment sociales et environnementales, ... Lire
  2. Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau

    le 01/12/2009 à 08h56 par Rédaction La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’élaboration une proposition de dir... Lire
  3. Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin

    le 24/11/2009 à 09h29 par Rédaction La Commission européenne a décidé, vendredi 20 novembre, de clôturer la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France dont la loi Sapin autorise les pouvoirs adjudicateurs à attribuer à des établissements publics, sa... Lire
  4. Etat des lieux sur l’accès des entreprises européennes dans les pays tiers

    le 12/11/2009 à 09h38 par Rédaction Fin octobre, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d'étape sur l'état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l'accès des entreprises européennes aux marchés publics des entités ... Lire
  5. Achats publics responsables : clarifier le cadre législatif européen

    le 30/10/2009 à 06h21 par Rédaction La Plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des Services Publics (FSESP) appellent la Commission européenne à clarifier le cadre législatif européen en m... Lire
  6. Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen

    le 27/10/2009 à 06h18 par Rédaction Passé inaperçu, le règlement communautaire du 23 octobre 2007 sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route entrera pourtant en vigueur le 3 décembre prochain. Pour ne pas être pris au dépourvu, voici une session... Lire
  7. Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe

    le 13/10/2009 à 06h42 par Rédaction Le Parlement européen estime qu’il est indispensable de faire le point sur la façon dont la législation communautaire relative aux marchés publics est mise en œuvre dans l’Union européenne, plus de trois ans après la mise en œu... Lire
  8. La CJCE précise les conditions pour qualifier une concession

    le 12/10/2009 à 06h36 par Rédaction A l’occasion d’une décision préjudicielle, le juge communautaire a précisé les deux conditions cumulatives qui définissent une concession. La rémunération du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifié de « concession de... Lire
  9. Marchés de définition : c’est mal parti pour la France

    le 07/10/2009 à 06h40 par Rédaction Accusé de ne pas être eurocompatible, le marché de définition, objet d’un contentieux initié par la Commission européenne, risque de disparaître du Code. L’affaire est mal engagée devant la CJCE puisque les conclusions de l’avocat général sont... Lire
  10. CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché

    le 23/09/2009 à 06h05 par Rédaction La cour de justice européenne a rendu, le 9 septembre, une décision qui durcit les conditions d’application des prestations « in house ». Le capital d’une société publique attributaire sans mise en concurrence d’un marché ne peut s’ouvrir au privé... Lire