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L'Europe

  1. Les procédures négociées font un tabac en Europe

    le 30/07/2009 à 06h46 par Rédaction La Commission européenne a publié un tableau de bord (1) semestriel sur la transposition de la législation européenne sur le marché intérieur et contenant pour la première fois un supplément sur les marchés publics. Elle constate que le recours... Lire
  2. Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité

    le 16/07/2009 à 05h43 par Rédaction La Commission européenne a reporté à l’automne l’adoption d’un guide non contraignant sur les considérations sociales dans les marchés publics. Dans une version provisoire de ce document (à télécharger), elle définit la commande publique... Lire
  3. PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution

    le 13/07/2009 à 05h36 par Rédaction A l’occasion d’une question préjudicielle posée par l’Italie, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, a confirmé la possibilité d’attribuer directement un service public à une société d’économie mixte dont le partenaire privé est... Lire
  4. Adoption définitive de la directive marchés publics de défense

    le 08/07/2009 à 08h44 par Rédaction Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption définitive de la future légis... Lire
  5. Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente

    le 03/07/2009 à 05h42 par Rédaction Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur, un soupçon d’entente pèse sur une quinzaine d’entreprises, concernant plusieurs marchés publics routiers helvétiques. Au mois de juin, la commission nationale de la concurr... Lire
  6. La France condamnée pour absence de garantie d’un recours efficace

    le 22/06/2009 à 05h12 par Rédaction Par un arrêt en date du 11 juin 2009, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 89/665 et 92/13. La Commission des ... Lire
  7. La CJCE exclut l'intercommunalité du champ concurrentiel

    le 18/06/2009 à 05h03 par Rédaction Le débat sur la mutualisation des services entre communes et EPCI et leur éventuelle mise en concurrence est tranché. La Cour de justice européenne a jugé que la fourniture de services publics via l’intercommunalité n’impose pas de marché public.... Lire
  8. La CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l’offre

    le 15/06/2009 à 05h51 par Rédaction La Cour de justice des communautés européennes a jugé dans une décision rendue le 4 juin 2009 que « en tardant sans justification à répondre à la demande de précisions d’un soumissionnaire au sujet des motifs de rejet de son of... Lire
  9. Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe

    le 03/06/2009 à 06h09 par Rédaction La présentation de la proposition de loi sur les sociétés publiques locales (SPL), devant la commission des lois du Sénat le 20 mai dernier, a donné l’occasion de faire un état des lieux des Etats membres qui ont créé des socié... Lire
  10. Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres

    le 28/05/2009 à 08h07 par Rédaction La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privées délégataires d’une miss... Lire