
[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"
Cet article fait partie du dossier :
Ordre de service
Arnaud Latrèche (Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des Acheteurs Publics - AAP) s'interroge : lorsqu’une entreprise transmet des observations en réponse à un OS (notamment, lorsqu’elle le conteste), convient-il de considérer que celles-ci font apparaître un différend et que, partant, un mémoire en réclamation doit accompagner lesdites observations ?


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Juriste/acheteur public spécialisé dans le domaine immobilier (f/h)
- 07/06/2023
- Sorbonne Université
Chargé de l’accompagnement et de la sécurisation de la commande publique (f/h)
- 06/06/2023
- Montpellier Méditerranée Métropole
Chargé de commande publique (f/h)
- 06/06/2023
- Département de la Vendée
CJUE 11 mai 2023 Sopra Steria Benelux
-
Article réservé aux abonnés
- 08/06/23
- 07h06
TA Versailles 28 avril 2023 Société Cepovett
-
Article réservé aux abonnés
- 07/06/23
- 07h06
CE 1 juin 2023 Société Forbo Sarlino
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/23
- 02h06
Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/23 07h06
- Mathieu Laugier
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/23 07h05
- Mathieu Laugier
[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/06/23 06h06
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/23 07h06
- Orianne Dupont
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.