Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?
- 10/02/2022 06h 00 Arnaud Latrèche
La mésentente entre les parties sur le montant d'une devis proposé pour des travaux supplémentaires ou sur le montant d’un prix nouveau est loin d’être théorique. Arnaud Latrèche, Adjoint au directeur commande publique du département de la...
[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"
- 09/12/2021 06h 01 Arnaud Latrèche
Arnaud Latrèche (Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des Acheteurs Publics - AAP) s'interroge : lorsqu’une entreprise transmet des observations en réponse à un OS (notamment...
Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries
- le 20/04/2021 à 07h01 par Rédaction
OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché
- 10/02/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La notification d’un ordre de service de démarrage des travaux, plus de six mois après celle du marché, peut être un motif de résiliation de la part du titulaire. Et conduire à un contentieux, considère le Conseil d'Etat. L’occasion pour la...
Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair
- le 20/02/2020 à 07h02 par Rédaction
Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?
- 01/08/2019 07h 00 Aude Camus
La FFB et le gouvernement s’en félicitent : "c’est la fin des OS à 0 euros !" a-t-on lu dans de nombreux communiqués. Une question mérite tout de même d’être posée : est-ce que cela va vraiment changer quelque chose ?
