
[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant
"Une bonne idée sur le papier, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre concrètement, et qui a sans doute découragé plus d’un acheteur, face au risque administratif d’annulation du marché, voire au risque pénal d’octroi d’avantage injustifié". C''est ainsi que Kévin Holterbach (avocat au Barreau de Lille) s'interroge sur la perennisation du dispositif "achat innovant".

Si l’année 2021 aura encore été une année riche en textes et en bouleversements, plus ou moins importants, pour les acheteurs publics, l’annonce, par Madame la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, le 20 octobre dernier, à l’occasion de la remise du rapport parlementaire sur l’achat responsable, de la pérennisation de l’expérimentation "achat innovant" (cf. articles 1 à 3 du

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04