
Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant
Le 25 décembre 2021, l'expérimentation "Marchés publics innovants" touchera à sa fin. L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) en a rendu un rapport de bilan détaillé. Le dispositif a pour objectif de permettre aux PME/TPE et autres "start-up" d'accéder à une commande publique plus simple et plus rapide en procédant à un relèvement de seuil. Des "éléments extérieurs à la commande publique" n'ont pas permis, quantitativement, d'atteindre les objectifs espérés. Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, tire cependant un bilan positif de l'expérimentation.

On l’a aussi surnommé "Décret de Nöel". Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique mettait en effet au pied du sapin des acheteurs un nouvel outil : la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondant à un besoin dont la valeur est

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04