![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : achat innovant
Le 25 décembre 2021, l'expérimentation "Marchés publics innovants" touchera à sa fin. L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) en a rendu un rapport de bilan détaillé. Le dispositif a pour objectif de permettre aux PME/TPE et autres "start-up" d'accéder à une commande publique plus simple et plus rapide en procédant à un relèvement de seuil. Des "éléments extérieurs à la commande publique" n'ont pas permis, quantitativement, d'atteindre les objectifs espérés. Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, tire cependant un bilan positif de l'expérimentation.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/capture_decran_2021-10-25_081805_0.jpg)
On l’a aussi surnommé "Décret de Nöel". Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique mettait en effet au pied du sapin des acheteurs un nouvel outil : la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondant à un besoin dont la valeur est
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste marchés direction affaires juridiques (f/h)
- 03/07/2024
- Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)
Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h)
- 03/07/2024
- achatpublic.com
- 03/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06