Jurisprudence : 4878 documents
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4878 Résultats de recherche
caa marseille 29 novembre 2021, sas colas midi mediterranee, req. ndeg 19ma04313
- 06/12/2021
- 15h47
>
caa douai 25 novembre 2021, groupe hospitalier de loos-haubourdin, req. ndeg 20da01532
- 06/12/2021
- 15h31
"Si les penalites de retard sont applicables des qu'un retard est constate dans l'execution du marche, il appartient toutefois au maitre d'ouvrage de justifier des bases de calcul de telles penalites"
ce 25 novembre 2021 collectivite de corse
- 02/12/2021
- 7h00
Le pourvoi de la collectivite de Corse est rejete.
caa lyon 25 novembre 2021, opac du rhone, req. ndeg 19ly03450
- 30/11/2021
- 16h29
>. >.
ce 5 novembre 2021 ministre de l'economie, des finances et de la relance
- 25/11/2021
- 7h00
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arret ndeg 18NT04492 du 17 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes sont annules.
caa marseille 22 novembre 2021, association mcci, req. ndeg 19ma04728
- 24/11/2021
- 12h39
ta montreuil 9 septembre 2021 societe coved
- 24/11/2021
- 7h00
La requete de la societe COVED est rejetee.
Articles connexes
ta nancy 17 septembre 2021 societe nicoletta
- 24/11/2021
- 7h00
La requete de la Societe Nicoletta est rejetee.
Articles connexes
ta nimes 22 septembre 2021 societe veolia
- 24/11/2021
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg2 "ensemble immobilier Sabatot" est annulee.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
