Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 8 octobre 2021, societe bonna sabla, req. ndeg 19pa01373

  • 21/10/2021
  • 7h02

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ta paris 9 aout 2021 societe moongroup

  • 20/10/2021
  • 11h00

    • La requete de la societe Moongroup est rejetee.

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Articles connexes

ta bordeaux 23 aout 2021 societe coved

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du lot ndeg1 de > de la communaute de communes Convergence Garonne est annulee.

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Articles connexes

ta dijon 16 aout 2021 sarl nicoletta bon

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 6 de l'accord-cadre a bons de commande > est annulee au stade de l'analyse des offres.

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Articles connexes

ta lille 27 aout 2021 selarl centaure avocats

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du lot ndeg1 du marche relatif au conseil juridique est annulee.

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Articles connexes

caa nantes 15 octobre 2021, societe jacques f... architecte, req. ndeg 20nt02610

  • 19/10/2021
  • 15h44

    • >

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caa nantes 15 octobre 2021, societes blitz architecture et urbanea, req. ndeg 20nt03105

  • 19/10/2021
  • 14h58

    • " Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du titulaire dans les cas suivants (...) c) Le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels (...) une mise en demeure, assortie d'un delai d'execution,...

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caa bordeaux 11 octobre 2021, communaute de communes de l'ile d'oleron, req. ndeg 19bx00477

  • 18/10/2021
  • 17h24

    • La communaute de communes de l'ile d'Oleron est au contraire en droit, eu egard au principe selon lequel un prejudice doit etre repare integralement, a demander le remplacement des armoires de climatisation existantes par de nouvelles armoires posees...

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caa marseille 11 octobre 2021, commune d'allos, req. ndeg 19ma02541

  • 18/10/2021
  • 16h51

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caa marseille 11 octobre 2021, centre hospitalier de cannes, req. ndeg 19ma02578

  • 18/10/2021
  • 16h34

    • " si la societe conteste avoir abandonne le chantier, la decision de resiliation n'est pas motivee par un tel motif." "Il decoule des regles generales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant defaillant doit etre mis a meme de...

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