Jurisprudence : 4930 documents
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4930 Résultats de recherche
ce, 9 juillet 2015, football club des girondins de bordeaux et autres
- 11/09/2015
- 9h49
caa lyon, 18 juin 2015, conseil de l'ordre des avocats au barreau de paris
- 09/09/2015
- 10h27
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Articles connexes
caa, bordeaux, 17 novembre 2009, sictom du nord
- 31/08/2015
- 15h19
"Par un courrier en date du 18 mai 2007, que M. X n'allegue pas ne pas avoir recu, le maitre d'oeuvre auquel l'analyse economique des offres avait ete deleguee, lui a demande des precisions sur ses prix, conformement aux dispositions precitees de...
Articles connexes
caa marseille 12 juin 2006 sarl stand azur
- 31/08/2015
- 15h14
"face a une telle offre anormalement basse, la commission d'appel d'offres a demande, en application de l'article 297 bis du code, des explications complementaires sur la qualite technique des sieges a livrer et installer, dont il a ete dit que le...
