Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
arrete du 6 mai 2010 portant approbation du rgs
- 18/05/2010
- 14h26
Arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques.
decret du 26 avril 2010 sur les concessions de travaux publics
- 29/04/2010
- 10h23
Decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Publie au JO le 28 avril 2010.
Articles connexes
arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats
- 15/04/2010
- 15h11
Arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats du ministere de la defense.
arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense
- 15/04/2010
- 15h09
Arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense.
arrete du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'eta
- 17/03/2010
- 11h13
Arrete du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l'Etat concernant la composition du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat.
fiche decret 1456 refere contractuel 27/10/09
- 25/02/2010
- 17h22
Fiche explicative de la direction des affaires juridiques du Miefe relatove au decret ndeg2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Articles connexes
circulaire_18_janvier_2010_associations
- 22/01/2010
- 15h48
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations financieres entre les pouvoirs publics et les associations. Janvier 2010.
arrete_4_oct_2005_ccmoss
- 13/01/2010
- 17h15
Arrete interministeriel du 4 octobre 2005 portant reglementation sur les marches des organismes de securite sociale.
Articles connexes
circulaire du 29 decembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
- 01/01/2010
- 12h28
Circulaire du 29 decembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics. Date de mise en ligne : janvier 2010
decret du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches
- 01/01/2010
- 12h26
Decret ndeg2009-1702 du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...