Textes officiels : 514 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
514 Résultats de recherche
arrete_27_juillet_2009_recensement_eco_marches
- 28/08/2009
- 17h42
Arrete du 27 juillet 2009 modifiant l'arrete du 22 octobre 2007 relatif au recensement economique des contrats, marches publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros HT. Aout 2009.
circulaire_28_juillet_2009_aides_etat_pret_cdc_plan_relance
- 28/08/2009
- 16h33
Circulaire d'application de l'article 6 de la loi du 4 fevrier 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat et de la loi du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics...
Articles connexes
decret ndeg 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'amenagement
- 24/07/2009
- 10h41
Decret ndeg 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'amenagement. Date de creation : juillet 2009
Articles connexes
ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009
- 16/07/2009
- 17h27
Ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009
rapport au president de la republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009
- 16/07/2009
- 17h26
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009
circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens
- 13/07/2009
- 15h01
La circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens et a leur interpretation est destinee a faciliter la passation de ce type de marche. En annexe figurent un exemple de CCTP et un exemple de CCAP. Date...
decret du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes monuments historiques
- 23/06/2009
- 18h06
Decret ndeg 2009-749 du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes au titre des monuments historiques. Date de creation : juin 2009
decret du 22 juin 2009 relatif a l'amo des services de l'eta
- 23/06/2009
- 18h04
Decret ndeg 2009-748 du 22 juin 2009 relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques . date de creation : juin 2009
decret ndeg 2009-623 du 6 juin 2009
- 08/06/2009
- 15h16
Decret qui proroge pour une duree de cinq annees certaines commissions administratives a caractere consultatif relevant du ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et notamment lle comite consultatif national de reglement amiable des...
projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure
- 28/05/2009
- 15h47
L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente en conseil des ministres le 27 mai 2009, perennise le dispositif du bail emphyteotique administratif. Date de creation :...