
Décret concession d’aménagement : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er août 2009, le décret relatif aux concessions d’aménagement est entré en vigueur. Ce texte qui modifie la partie réglementaire du code de l’urbanisme distingue trois types de procédures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du Commissariat général au développement durable, nous explique les choix qui ont été faits.


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