Décret concession d’aménagement : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er août 2009, le décret relatif aux concessions d’aménagement est entré en vigueur. Ce texte qui modifie la partie réglementaire du code de l’urbanisme distingue trois types de procédures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du Commissariat général au développement durable, nous explique les choix qui ont été faits.
Tout vient à point à qui sait attendre. En novembre 2008, la députée Martine Pinville avait appelé à la révision du décret du 31 juillet 2006 sur les concessions d’aménagement, suite à la décision « commune de Roanne » de la cour de justice des communautés européennes (1). Il lui aura fallu attendre plus de deux ans pour que le décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement (2), qui achève la mise en conformité de la procédure de passation des ces concessions avec la directive 2
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04